Recherche de qui ont été rapportées par Mme DOMINIQUE GENIEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 février 2009, 07PA01229
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour la société anonyme Société Auxiliaire de Travaux Publics S.A.T.P, dont le siège est Allée de l'Europe à Mandres les Roses 94520, par Me Gabriellan ; la SA S.A.T.P demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5164/3 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui on été réclamés relatifs à une facture émise le 28 septembre 2000 et des pénalités pour mauvaise foi afférentes aux droits de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 février 2009, 07PA01498
19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. LIQUIDATION DE LA TAXE.... ...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007, présentée pour la société en nom collectif KIMBERLY CLARK, dont le siège est 26 rue Armengaud, BP 201, à Saint-Cloud 92212, par Me Stucki ; la SNC KIMBERLY CLARK demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105534/1-1 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 février 2009, 07PA01054
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée FIRST INTERNATIONAL PRODUCTION, dont le siège est 37 avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008, par Me Belot, avocat ; la SARL FIRST INTERNATIONAL PRODUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0012886/2-3 et 0012895/2-3 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993, 1994 et 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 février 2009, 07PA01058
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Mlle Christelle X, demeurant ..., par Me Brusa, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306301/1-3 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 520 377,35 euros résultant de six avis à tiers détenteur décernés le 30 décembre 2002 par le trésorier du 13ème arrondissement de Paris pour avoir paiement d'impositions restant dues au titre de l'impôt sur le revenu relatif aux années 1991 à 1994, de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 février 2009, 07PA01212
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007, présentée pour la SAS SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT ET TRANSPORTS SOVATRA, dont le siège est Allée de l'Europe à Mandres-les-Roses 94520, par Me Gabrielan ; la SAS SOVATRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5163/3 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de la pénalité de mauvaise foi s'élevant à la somme de 27 826 euros afférente aux droits de taxe sur la valeur ajoutée de la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 qui lui a été réclamé par avis de mise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 février 2009, 07PA01484
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée STM INTERNATIONAL, dont le siège est 45 rue Sedaine à Paris 11ème, par Me Chevrier ; la SARL STM INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 060728/2-3 du 9 mars 2007 par lequel le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 février 2009, 07PA01770
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Gérard X demeurant ... par Me X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2037/1 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes comprises entre le 1er avril 1991 et le 31 décembre 1991 le 1er janvier et le 31 décembre 1992, le 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 janvier 2009, 07PA00774
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour la société ARFIDO, dont le siège est 11 boulevard Bourdon à Paris 75004, par Me Foucault ; la société anonyme ARFIDO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113073/1-2 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt qui lui sont réclamés au titre de l'exercice 1995 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA01059
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Melle Jeanne X, demeurant ..., par Me Kempf ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0106234/2-1 du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA01171
...Mme DOMINIQUE GENIEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée SOS FORMALITES, dont le siège est 28 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine 92200, par Me Elbaz ; la SARL SOS FORMALITES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404787/3 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2002, mises en recouvrement dans les rôles de la commune d'Ivry-sur-Seine...
