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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03177, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301347 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 20 mars 2013 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme D...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° de...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...Mme Florence HERY...Vu I°, sous le n°12MA03108 la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour la commune de Cuers, représentée par son maire en exercice, par Me B...; La commune de Cuers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000396 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société Omnium de gestion et de financement OGF, décidé que le contrat de délégation de service public relatif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201956 du 14 juin 2012 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a rejeté ses conclusions tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans...
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Florence HERY...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103534 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2011 par laquelle le président de la commission d'équivalence de la faculté de droit de l'université Montpellier I a refusé de reconnaître...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour Mme A...D...et M. F... E..., domiciliés à la Cimade, 12 rue Hugues Capet à Nîmes 30000, par Me B... ; Les requérants demandent à la Cour : À titre principal : 1° de réformer le jugement n°s 1204631 et 1204632 du 5 février 2013 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à l'annulation des décisions du 10 août 2012 par lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu I° la requête, enregistrée le 11 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA02055, présentée pour M. F...E..., domicilié ...par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1202727 et 1300067 du 29 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2012 du préfet du Gard refusant son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile et de la décision du 10 décembre 2012 par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013 présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300486 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2013 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du 22 janvier 2013 du préfet du Vaucluse ; 3...
