Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence Chaltiel-Terral dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 104 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2013, 358307
...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu 1° sous le n° 358307, la requête enregistrée le 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense du site Castellari, dont le siège est au 10 rue Brève Cannet 06110 et la Société Kamélia, dont le siège est 46 boulevard Franklin Roosevelt au Cannet 06110, représentée par son président directeur général en exercice ; l'Association de défense du site Castellari et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 968 D du 21 décembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accord...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2013, 362226
...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant au... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC02026 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement n° 1002152 du 3 novembre 2011 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 1er octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé les établissements Diebolt à le licencier, ainsi que la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2013, 353988
...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2011 et 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Peugeot Citroën Automobiles, dont le siège est Route de Gizy à Vélizy-Villacoublay 78943, représentée par son président directeur général en exercice ; la SA Peugeot Citroën Automobiles demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE00489 du 20 septembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0810078-5 du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 janvier 2013, 361809
135-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS. SECTIONS DE... ...Mme Florence Chaltiel-Terral...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...C..., demeurant à... ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1203365 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du 13 mai 2012 à la commission syndicale de la section de Tournoux à Saint-Paul-sur-Ubaye...
