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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2005, 04-30352
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Défaut - Applications diverses. Justifie sa... ...Mme Fouchard-Tessier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 juin 2003 que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire ADECCO, a travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité d'ouvrière de salaison affectée à la découpe de viande dans un atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2005, 04-30335
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Preuve - Appréciation souveraine. 1° POUVOIRS DES JUGES -... ...Mme Fouchard-Tessier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 04-30.335 et n° Y 04-14.389 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a déclaré le 16 mars 1998 un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition de la société BRTC sur un chantier...
