Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique MUNOZ-PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 84
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| 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Dupey, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800727 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Bruguières a rejeté sa demande tendant au retrait du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2011, présentée pour Mme Emilienne Laure X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003469 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2010 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , a assorti ce refus de...
