Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene VINOT dans la jurisprudence francophone - page 72

...Mme Hélène VINOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Juan Carlos X, domicilié ..., par Me Troalen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805944 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays de...

...Mme Hélène VINOT...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 en télécopie et le 6 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles par laquelle Mme Soumia X, demeurant chez M. Abib X, ..., représentée par Me Ibara, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804846 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire...

...Mme Hélène VINOT...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 en télécopie et le 11 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Mourad X, demeurant ..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806167 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...