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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE00534
335 Étrangers. ... ...Mme Isabelle DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1710675 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2019, M. D..., représenté par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE03132
335 Étrangers. ... ...Mme Isabelle DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile en application du règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Par un jugement n°1904649 du 29 juillet 2019, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE03141
335 Étrangers. ... ...Mme Isabelle DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une attestation de demande d'asile, ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19VE03481
335 Étrangers. ... ...Mme Isabelle DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n 1906852 du 23 septembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 20VE00711
335 Étrangers. ... ...Mme Isabelle DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n°1902136 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, M. C..., représenté par Me D..., avocat, demande à la Cour : 1...
