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| 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00207, présentée pour la commune du Castellet, 83330 représentée par son maire en exercice, par Me D...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000687 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le permis d'aménager...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00208, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me D...; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000686 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00209, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le maire du Castellet a...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00211, présentée pour la commune du Castellet 83330 représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000684 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ...demeurant..., par Me D...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201911 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 février 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203017 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a d'une part constaté un non lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'interdiction de retour énoncée aux articles 4 à 6 de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 mars 2012 et a d'autre part rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...B..., demeurant ...domicilié ...par Me Cauchon-Riondet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208398 du 22 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204114 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 septembre 2012, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300173 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 décembre 2012, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Bruschi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300055 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 novembre 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
