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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00375, le 27 janvier 2012, et régularisée le 30 janvier 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104195 du 27 décembre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions en date du 7 octobre 2011 par lesquelles il a refusé de délivrer à M. C...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, sous le n°12MA00517, les 2 février et 8 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104032 du 10 janvier 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00928, le 2 mars 2012, et régularisée le 29 mars 2012 par la production du nombre de copies requis par l'article R. 4113 du code de justice administrative, présentée pour M. D...B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104481 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2011 par lequel le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2012, sous le n° 12MA01053, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 110465 du 10 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

28-06-02 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres d'agriculture. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA001956, le 15 mai 2013, présentée pour M.F..., demeurant..., par Me D... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300206 du 18 avril 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a annulé la délibération en date du 4 mars 2013 par laquelle la chambre d'agriculture de Haute-Corse l'a élu en qualité de président ; 2° de mettre à la charge de M.C..., Mme G...et de M. I...la somme de 2 000 euros...