Recherche de qui ont été rapportées par Mme Joelle GAULTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Jean-Daniel A, élisant domicile 10 impasse Ernest Feuillet à Avignon 84000, par Me Berger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0620458 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2005 par laquelle le président de la chambre régionale d'agriculture Provence Alpes Côte d'Azur CRA PACA a prononcé son licenciement économique pour suppression de poste ; 2° d'annuler la décision litigieuse...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour Mlle Sylvie A, élisant domicile ..., par Me Cesari, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503689 du 22 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2005 par laquelle le maire de Nice lui a infligé un avertissement ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner la ville de Nice à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu la loi n...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Luvengoka Costa A élisant domicile à Issues 3 bis rue Brueys à Montpellier 34000, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800786 du tribunal administratif de Montpellier en date du 6 mai 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour Mme Fatima A veuve OUAHOUAH, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702702 du tribunal administratif de Montpellier en date du 10 avril 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. Erkan A, élisant domicile ..., par Me Gimeno de la SELARL MSG Jurisconsulte, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801095 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Yasin A, élisant domicile ..., par Me Marcou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801608 du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 juin 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er avril 2008 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2008, présentée pour M. Bouazza A, élisant domicile ..., par Me Chabert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802047 du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer soit un titre...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. Gérard A, venant aux droits de Mme Marie-Chantal B décédée le 7 août 2008, élisant domicile ..., par Me Pons, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802837 du tribunal administratif de Montpellier en date du 14 janvier 2009, qui a donné acte d'un prétendu désistement de sa part ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montpellier pour poursuite de l'instruction ; - Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. Laurent A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Gras Diard Adjedj ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0522287-0522292 du tribunal administratif de Nîmes en date du 15 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de la décision du maire d'Orange en date du 14 février 2005 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la sanction de blâme prise le 10 novembre 2004 et en tant qu'il a estimé que l'annulation de la décision du 14 février 2005 en ce qui concerne ses primes n'impliquait...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Dominique A, élisant domicile ..., par Me Le Gulludec, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400386 du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 novembre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du Centre Hospitalier Universitaire CHU de Nîmes et de l'Etat à lui verser la somme de 32 132,83 euros à compter du 8 décembre 2003, en réparation du préjudice subi lors de son recrutement ; 2° d'accueillir sa demande indemnitaire ; 3° de condamner le CHU de Nîmes...
