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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02674
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2004221 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme D... A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02793
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2100929 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A... C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02807
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2101138 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02937
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2103556 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 30 novembre 2021 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 22NT00772
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 D... lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an. D... un jugement n° 2104671 du 17 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : D... une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 22NT00775
...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2103133 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M...
