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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA00878
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1421472/6 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2015 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA00879
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet de Police de Paris a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1312319/7-3 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA00888
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Vu la procédure antérieure : Mme B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1414073/5-1 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2015, MmeA..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA01628
09-03-03 Arts et lettres. Musique. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour le soutien du théâtre privé ASTP a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de la culture et de la communication du 28 mai 2008, prise sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2004-117 du 4 février 2004, relative au versement de la taxe sur les représentations pour le spectacle " Kirikou et Karaba " ; Par un jugement n° 0813623/7-2 du 25 juin 2010, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un...
