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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT00523
19-04-01-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 1998, présentée par M. Constant X..., demeurant ... ; M. Constant X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 92.5679 en date du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT00524
19-04-01-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 1998, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M. Daniel X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 92.5689 en date du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT00838
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL 19-01-03-04 CONTRIBUTIONS... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1998, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93.2395 en date du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1987 et 1989 ; 2 de le décharger de ces impositions et de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT01082
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 1998, présentée pour M. et Mme X... demeurant ..., par Me Z..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94.391 en date du 26 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT01083
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 1998, présentée pour M. et Mme Y... demeurant ..., par Me Z..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94.390 en date du 26 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT01435
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1998, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Poitiers ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96.1237 en date du 5 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 29 juin 2001, 98NT02126
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...Mme MAGNIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 août 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94.2119 du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de M. X... tendant à la restitution des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2 de rétablir M. X... au rôle de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 25 juin 2001, 99NT00473
19-04-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES IMPOSABLES ... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n s 98-777 et 98-778 du 11 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 19 juin 2001, 98NT00713
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998, présentée pour la S.A.R.L. "Pizza Santa Luccia", dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La S.A.R.L. "Pizza Santa Luccia" demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 93.1996-93.1999-95.1217 en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 19 juin 2001, 98NT01117
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme MAGNIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 93.1998 - 95.1216 en date du 18 décembre 1997 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a fait droit aux conclusions de M. X... tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2 de...
