Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 46
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 05PA02813
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2005, présentée pour Mme Z... Sylvie X élisant domicile ... par Me X... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403457/7 du 27 avril 2005 par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour sa fille Y... Huguette Y, ensemble la décision en date du 8 décembre 2003, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 05PA04539
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2005 et 19 décembre 2005, présentés pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Gilardeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211475/5-3 du 26 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2002 par laquelle le chef du bureau de la formation de la ville de Paris a pris acte de sa décision de ne pas reconduire, pour l'année 2002, sa collaboration avec la ville de Paris dans la cadre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 novembre 2006, 06PA00189
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, élisant domicile ..., par Me Gerber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424082/5-3 du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 14 juin 2004 de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP prononçant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 19 octobre 2006, 05PA02020
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par Me Eude ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504114/3-2 du 19 mars 2005 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lui a notifié la perte de quatre points de son permis de conduire et la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 19 octobre 2006, 05PA02021
...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour M. Simon X, élisant domicile ... par Me Eude ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504114/3-2 du 19 mars 2005 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a notifié la perte de trois points de son permis de conduire et la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
