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...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire des Pavillons-sous-Bois a prononcé à son encontre la sanction de révocation et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en ce qu'il prend effet à compter de sa notification sans tenir compte de ses droits à congés annuels et de ses jours de réduction de temps de travail restant dus. Par un jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022, le Tribunal...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juin 2019 du maire des Pavillons-sous-Bois, d'une part, en ce que la date de la guérison de l'accident de service dont il a été victime le 10 avril 2017 y a été fixée au 3 juin 2019 et, d'autre part, en ce que la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il a souffert à compter du 2 juin 2017 a été refusée, d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay a refusé de reconnaître ses pathologies au titre de la législation sur les maladies professionnelles et refusé la prise en charge de ses arrêts de travail sur les périodes respectives du 4 au 21 janvier 2019, du 1er au 17 février 2019 et du 18 au...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2323917/8 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de police, a enjoint à ce...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2323922/8 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de police, a enjoint à ce...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2329800/8 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du même jour lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2302721/4-2 du 11 avril 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le maire de l'Haÿ-les-Roses a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de l'Haÿ-les-Roses de procéder au retrait de son dossier administratif d'un rapport syndical et de condamner la commune de l'Haÿ-les-Roses à lui verser la somme globale de 33 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'agissements fautifs à son...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie constatée le 13 septembre 2018 et l'a placée, en conséquence, en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie et d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses a...

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2122689/3-2 du 15 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 26 août 2021 du préfet de police, enjoint à ce préfet, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M. A... un titre de séjour " vie privée et familiale ", dans le délai de...