Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele GERAN LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 08NC00678
...Mme Michèle GERAN LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, complétée par mémoire enregistré le13 janvier 2009, présentée pour la SA ACCES CARS, dont le siège est 67 avenue du Général Patton à Saint-Avold 57500, par Me Ehrismann ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500588 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 08NC00321
...Mme Michèle GERAN LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, complétée par mémoire enregistré le 16 avril 2009, présentée pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le siège est au Domaine des Rozais, à Rilly-la-Montagne 51500, par Me Ponsart ; la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502686 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 08NC00322
...Mme Michèle GERAN LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, complétée par mémoire enregistré le 16 avril 2009, présentée pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le siège est au Domaine des Rozais à Rilly-la-Montagne 51500, par Me Ponsart ; la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502687 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'amende forfaitaire qui lui a été réclamée sur le fondement des dispositions de l'article 1768 bis du code général...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 08NC00601
...Mme Michèle GERAN LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 25 avril 2008, présentée pour la SA 4 MURS, dont le siège est 74 rue Costes et Bellonte - BP 68 à Marly 57155, par M° Goepp et Schott ; la SA 4 MURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402714 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 08NC00595
...Mme Michèle GERAN LE MONTAGNER...Vu la décision du 17 avril 2008, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête de la SARL SOVADIM ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000, complétée par mémoire enregistré le 11 juin 2008, présentée pour la SARL SOVADIM, dont le siège est 9 place Kléber à Strasbourg 67000, par Me Kempf ; la SARL SOVADIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97102 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
