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...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Latin Saint-André a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement no 1904303/1-3 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Latin Saint-Jacques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et des pénalités y afférentes. Par un jugement no 1912689/1-3 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2015742/2-3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 23 novembre 2023, M...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2201320/2-2 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 9 octobre 2023, M. C..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête transmise par ordonnance du 30 juin 2023 du président du tribunal administratif de C..., M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2307219 du 4 septembre 2023 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2009627/1-1 du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme A... à hauteur de la somme de 645 euros dégrevée en cours d'instance et a rejeté le surplus de...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Mimmo Raval Déco a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période ayant couru du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012 et des majorations et intérêts de retard afférents. Par un jugement no 1806551 du 22 septembre 2022, le...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison des plus-values résultant de la cession, les 13 mai et 9 juillet 2015, de deux biens immobiliers situés à Paris 1er. Par un jugement no 2119241 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2306511 du 4 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... C... a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la délibération n° 353 du 27 juillet 2021 du conseil d'administration de l'Institut agronomique néo-calédonien refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, à titre subsidiaire à la condamnation de l'Institut agronomique néo-calédonien à lui verser la somme de 296 571 euros en réparation des préjudices subis du fait de la manipulation de produits...