Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA02751
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement no 2016014/1-2 du 19 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. A..., représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA02900
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de titularisation à l'issue de sa période de stage, à compter du 18 octobre 2018, ainsi que l'arrêté du 19 février 2019 par lequel il a prolongé pour une durée de six mois sa période de stage, à compter du 27 octobre 2018. Par un jugement no 1903056/5 en date du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA04357
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, spécialité accueil et surveillance, à l'issue de la procédure dérogatoire de recrutement sans concours réservée aux personnes en situation de handicap. Par un jugement n° 2111324/2-3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA05352
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2218918/8 du 17 novembre 2022 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 23PA00008
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête transmise par ordonnance du 24 novembre 2021 du président du Tribunal administratif de Paris, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2110838 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 23PA00406
...Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2218699/1-2 du 3 janvier 2023 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier...
