Recherche de qui ont été rapportées par Mme RICHER dans la jurisprudence francophone - page 29
Page 29 des 286 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 23 décembre 1999, 97LY03017
135-06-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES DE... ...Mme Richer...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 1997, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, par Me X..., avocat au barreau de LYON ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702016 en date du 20 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule l'acte de création, d'édition et de diffusion d'un "journal du 1er arrondissement " pris par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 23 décembre 1999, 98LY01845
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 1998, présentée par Me Y..., avocat au barreau de Lyon pour M. X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°974755 en date du 16 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule la décision du préfet du Rhône en date du 27 novembre 1997 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de décider qu'il sera...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 1997, 9203941
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 juin 1993, CETATEXT000008267169
68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 27 janvier 1993, CETATEXT000008267241
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...Mme Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 septembre 1992, CETATEXT000008286453
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Certificat relatif à un terrain couvert par un plan... ...Mme Richer
