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| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1989, CETATEXT000008271661
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...Mme Roul...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe le 25 octobre 1988, sous le n° 8809914-7, présentée pour M. Y... Komlan, demeurant ... au Bourget Seine-Saint-Denis, et tendant à ce que le Tribunal annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 1988, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite du requérant à la frontière ; Vu, 2°, la requête, enregistrée le 25 octobre 1988, sous le n° 8809915-7, présentée pour M. X..., et tendant à ce que...
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 mai 1989, CETATEXT000008293922
41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT - CLASSEMENT DES IMMEUBLES -Notification d'une proposition de classement... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 mars 1989, CETATEXT000008250963
01-02-01-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET... ...Mme Roul...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juin 1976, présentée pour Mme X... Hélène, demeurant ... à Colombes Hauts-de-Seine, et tendant à ce que le Tribunal annule la décision du 29 avril 1986, par laquelle le préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine lui a refusé la restitution de la somme de 3.750 F que la requérante avait versée à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Colombes, en exécution d'une...
| France, Tribunal administratif de Paris, 12 décembre 1988, CETATEXT000008245100
01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 1988, CETATEXT000008277388
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 1988, CETATEXT000008275876
54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 février 1987, CETATEXT000008275820
01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Refus d'admission en franchise... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 janvier 1987, CETATEXT000008275784
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES 1... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1986, CETATEXT000008274365
41-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES -Autorisation de travaux - Contrôle du juge - Contrôle normal. 41-01, 54-07-02-03... ...Mme Roul
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 novembre 1985, CETATEXT000008277184
26-041-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Existence - Communication, à une... ...Mme Roul
