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36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Cormontreuil l'a licencié en fin de stage pour insuffisance professionnelle, ensemble le rejet de son recours gracieux et de condamner le CCAS à lui verser la somme de 80 000 euros. Par un jugement n° 1900078 du 17 juillet 2019, le...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité et d'enjoindre à ce conseil de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908603 du 16 janvier 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907945 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000761 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 du préfet de la Moselle en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2006237 du 13 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme Sandrine ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau, le général de corps d'armée de la région de gendarmerie Grand Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, a prononcé la sanction du premier groupe de trente jours d'arrêts avec dispense d'exécution...