Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie POUPINEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA04003
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des prélèvements sociaux qu'ils ont acquittés au titre de l'année 2013, à raison de la plus-value qu'ils ont réalisée lors de la cession d'un immeuble situé en France. Par un jugement n° 1611812 du 24 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA04004
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des prélèvements sociaux qu'elle a acquittés au titre de l'année 2013, à raison de la plus-value qu'elle a réalisée lors de la cession d'un immeuble situé en France. Par un jugement n° 1611814 du 24 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA01178
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de constater la prescription des créances déclarées le 6 mars 2015 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien n° 1 Paris Nord-Est à la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre portant les numéros " 2 " et " 13 " dans la liste établie par le mandataire judiciaire, d'un montant respectif de 151 961 euros et de 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA02531,19PA02532
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° La société par actions simplifiée SAS Maisons Lofts Ateliers a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1809423 du 19 juin 2019, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA02953
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fiateq a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011. Par un jugement n° 1509399 du 27 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA03534
46-01-09 Outre-mer. Droit applicable. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. ... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a rejeté sa demande de reconnaissance du transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française. Par un jugement n° 1900204 du 31 octobre 2019, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA02452
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SCAU a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et en 2012. Par un jugement n° 1618980 du 21 mars 2018, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA03375
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SCAU a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales assises sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2008 à 2010. Par un jugement n° 1318096 du 14 novembre 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 19PA01252-19PA01259
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des majorations correspondantes. II. M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 19PA01774
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Valérie POUPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS SPGE a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1619155 du 2...
