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| CJUE, Arrêt de la Cour, Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a., 03/10/2000, C-9/99

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France. Législation nationale sur le prix du livre. Politique économique et... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0009 Arrêt de la Cour sixième chambre du 3 octobre 2000. - Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a.. - Demande de décision...

CJUE | 03/10/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000., Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine (APIM)., 26/09/2000, C-175/99

Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes de Metz - France. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0175 Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000. - Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine APIM. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 26/09/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet des Pyrénées-Atlantiques., 21/09/2000, C-109/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Pau - France. Directives 73/239/CEE et 92/49/CEE - Obligation de limiter... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999J0109 Arrêt de la Cour sixième chambre du 21 septembre 2000. - Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet des Pyrénées-Atlantiques...

CJUE | 21/09/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000., Commission des Communautés européennes contre République française., 12/09/2000, C-276/97

Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la sixième directive TVA - Mise à disposition de routes moyennant versement d'un péage -... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61997J0276 Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Article 4, paragraphe 5, de la...

CJUE | 12/09/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 juin 2000., Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine (APIM)., 13/06/2000, C-175/99

Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes de Metz - France. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0175 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 juin 2000. - Didier Mayeur contre Association Promotion de l'information messine APIM. - Demande...

CJUE | 13/06/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 juin 2000., Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a., 06/06/2000, C-9/99

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France. Législation nationale sur le prix du livre. Politique économique et... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0009 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 juin 2000. - Echirolles Distribution SA contre Association du Dauphiné e.a.. - Demande de...

CJUE | 06/06/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 25/05/2000, C-307/98

Manquement d'Etat - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade. Rapprochement des législations Environnement ... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0307 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 76/160/CEE...

CJUE | 25/05/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 18/05/2000, C-206/98

Manquement d'Etat - Directive 92/49/CEE - Assurance directe autre que l'assurance sur la vie. Libre prestation des services Droit... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0206 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive...

CJUE | 18/05/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 11/05/2000, C-296/98

Manquement d'Etat - Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE - Législation nationale prévoyant la communication au ministre compétent, lors de la... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61998J0296 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat...

CJUE | 11/05/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 4 avril 2000., Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet des Pyrénées-Atlantiques., 04/04/2000, C-109/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Pau - France. Directives 73/239/CEE et 92/49/CEE - Obligation de limiter... ...Moitinho de Almeida...Avis juridique important | 61999C0109 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 4 avril 2000. - Association basco-béarnaise des opticiens indépendants contre Préfet...

CJUE | 04/04/2000