...Monsieur JAOSIDY...Vu 1°, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 16 décembre 2002, la requête présentée par Mme Anne PENDARIES, demeurant 3, rue de Villiers à Saint-Martin de Nigelles 28130, par Mme Reine DROUET, demeurant 18, rue de Villiers à Saint-Martin de Nigelles 28130, par Mme Catherine DUSSER, demeurant 1, rue de la Tourneuve à Saint-Martin de Nigelles 28130, par Mme Monette GIBOURY-MACHET, demeurant 20, rue des Cotes à Saint-Martin de Nigelles 28130, par M. Jean-Claude GOYAT, demeurant 23, rue Georges Léger à Saint-Martin de Nigelles 28130, par Mme Noëlle MARTIN, demeurant 11...

...Monsieur JAOSIDY... 67-03-01-02-035 TRAVAUX PUBLICS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DOMMAGES. DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. DÉFAUT D'ENTRETIEN NORMAL. SIGNALISATION. - AUTOROUTE - DÉFAUT DE SIGNALISATION DU PASSAGE DE GROS GIBIER NONOBSTANT LA POSE D'UNE CLÔTURE RJ1. 67-03-01-02-035 En raison des conditions particulières de circulation sur autoroute, le passage éventuel de gros gibier doit être signalé de manière spécifique dans les zones où il est habituel ainsi qu'à proximité des massifs forestiers en abritant, alors même qu'une clôture adéquate a été installée de part et d'autre de la voie...

...Monsieur JAOSIDY... 335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - POLYGAMIE RÉSULTANT DE L'INOPPOSABILITÉ D'UN JUGEMENT DE DIVORCE NON CONTRADICTOIRE RJ1. 335-01-03-04 Demande de regroupement familial présentée par un Marocain au profit de sa seconde épouse alors que la première, dont il assurait avoir divorcé, résidait toujours sur le territoire français. L'ordre public international s'opposant à la reconnaissance du jugement de divorce, rendu au terme d'une procédure non contradictoire, en méconnaissance des stipulations de...