Recherche de qui ont été rapportées par Murray dans la jurisprudence francophone

FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1993 - Restitutions à l'exportation de beurre et de viande bovine - Aides à des opérations de... ...Murray...Avis juridique important | 61997J0240 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1999. - Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1993 - Restitutions...

Pourvoi - Rémunérations - Coefficient correcteur - Exécution d'un arrêt du Tribunal. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Murray...Avis juridique important | 61997J0327 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1999. - Christos Apostolidis e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Rémunérations - Coefficient...

Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. Rapprochement des législations... ...Murray...Avis juridique important | 61997J0433 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1999. - IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission...

Pourvoi - Responsabilité non contractuelle - Acte unique européen - Commissionnaire en douane. Libre circulation des marchandises Union... ...Murray...Avis juridique important | 61998O0095 Ordonnance de la Cour du 8 juillet 1999. - Edouard Dubois amp; fils SA contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Responsabilit...

Pourvoi - Rémunérations - Coefficient correcteur - Exécution d'un arrêt du Tribunal. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Murray...Avis juridique important | 61997C0327 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 juin 1999. - Christos Apostolidis e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Rémunérations...

Manquement d'Etat - Valeurs mobilières - Services d'investissements - Directive 93/22/CEE - Transposition partielle. Libre prestation des... ...Murray...Avis juridique important | 61997J0417 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 3 juin 1999. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Valeurs mobilières - Services...

FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1993 - Restitutions à l'exportation de beurre et de viande bovine - Aides à des opérations de... ...Murray...Avis juridique important | 61997C0240 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 22 avril 1999. - Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1993...

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Autorisation de mise sur le marché -... ...Murray...Avis juridique important | 61996J0100 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 mars 1999. - The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: British Agrochemicals Association Ltd. - Demande de...

Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. Environnement Cohésion... ...Murray...Avis juridique important | 61997C0433 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999. - IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Annulation d'une décision de la...

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 91/676/CEE. Environnement Pollution ... ...Murray...Avis juridique important | 61997J0195 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 février 1999. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 91/676/CEE. - Affaire C-195/97. Recueil...