Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Paul-Andre BRAUD dans la jurisprudence francophone

872 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 19BX01495

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 novembre 2018 portant refus d'entrée sur le territoire national. Par un jugement n° 1800999 du 8 février 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés respectivement les 10 avril 2019, 23 août 2019, 18 mars 2020 et 9 octobre 2020, Mme E..., représentée par Me...

France | 14/12/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2020, 18BX03439

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 1er août 2016 par lesquelles le maire du Tampon a refusé de le nommer au grade de brigadier-chef principal de police municipale et, d'autre part, d'enjoindre au maire du Tampon de le nommer à ce grade avec effet rétroactif. Par un jugement n° 1600937, 1600972 du 7 juin 2018, le tribunal...

France | 30/11/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2020, 18BX03544

135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. ... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Seilhac a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016, par lequel le préfet de la Corrèze a inscrit d'office sur son budget primitif une dépense obligatoire d'un montant de 19 500 euros, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er août 2016. Par un jugement n° 1601210 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 30/11/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02443

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques l'a suspendu de ses fonctions et, d'autre part, l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 19 octobre 2020, 20BX00577,20BX00578

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900882 du 28 janvier...

France | 19/10/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX01915,18BX01917

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de La Rochelle a mis fin, le 30 septembre 2015, à la concession du logement sis rue Blaise Pascal à Périgny accordée à M. F... par nécessité absolue de service et, d'autre part, de condamner la commune de La Rochelle...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX01918,18BX01919

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de La Rochelle a mis fin, le 30 septembre 2015, à la concession du logement sis rue Blaise Pascal à Périgny accordée à M. B... par nécessité absolue de service et, d'autre part, de condamner la commune de La Rochelle...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX01922,18BX01923

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de La Rochelle a mis fin, le 30 septembre 2015, à la concession du logement sis rue Blaise Pascal à Périgny accordée à M. E... par nécessité absolue de service et, d'autre part, de condamner la commune de La Rochelle...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX02403

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte à lui verser une indemnité de 400 000 euros en réparation du préjudice moral causé par le harcèlement moral dont il a été victime ou, à titre subsidiaire, de prendre acte de la proposition de départ négocié qu'il a présenté en contrepartie du...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX02929

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Paul-André BRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... K... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 juin 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 31-05-10 de Haute-Garonne a autorisé le mandataire judiciaire de la société du Bâtiment Midi Toulousain SBMT à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1603399 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award