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RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Fautes réciproques - Coups et blessures volontaires - Provocation - Influence sur la production du dommage -... ...Rpr M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU ET A LA SUITE D'UNE DISPUTE, LE MINEUR ERIC X... FUT PROJETE A TERRE PAR LE MINEUR BRUNO Y... QUI LE MAINTINT PENDANT QUE LE MINEUR ANTHONY Y... Z... FRAPPAIT AVEC UN BATON QUI L'ATTEIGNIT A L'OEIL ; QUE X... PERE A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE A JEAN-PIERRE Y..., CIVILEMENT RESPONSABLE DE SES...

RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Acceptation du risque - Circulation routière - Passager - Véhicule surchargé - Conducteur ayant, avant... ...Rpr M. Derenne...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS EN CE QUI CONCERNE MARIE X... : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR JOAO X..., SON PROPRIETAIRE, TRAVERSA LA CHAUSSEE, HEURTA UN POTEAU ET FIT PLUSIEURS TONNEAUX ; QUE CARLOS X... Y... DU CONDUCTEUR, FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA VEUVE, AGISSANT EN SON NOM ET AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIA, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A JOAO X... ET A SON ASSUREUR, LA...

RADIODIFFUSION TELEVISION - Emissions télévisées - Producteur - Réalisateur - Responsabilité - Faute - Invitation faite à un tiers de... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PLAIGNANT D'AVOIR ETE AVISE TARDIVEMENT DE LA SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE, PAR CEUZIN ET OLIVIER, RESPECTIVEMENT PRODUCTEUR ET REALISATEUR DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, ORTF, DE " L'INTERVIEW " QU'ILS AVAIENT RECUEILLIE DE LUI, LAPEYRE, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION LES DROITS DU PIETON, LEUR A DEMANDE...

RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Acceptation du risque - Circulation routière - Passager - Ivresse du conducteur - Connaissance par le... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COLLISION ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR REP AVEC UN AUTRE VEHICULE, DAME Y..., PASSAGERE DE LA VOITURE DE REP, A ETE BLESSEE ; QUE, PAR DECISION PENALE REP A ETE CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ; QUE DAME Y... A DEMANDE A REP REPARATION DE SON PREJUDICE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; QUE LA...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Causes de l'accident demeurées inconnues -... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE DE BEUNET HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT L'ENFANT FABIENNE X... ; QUE LES CONSORTS X... ONT DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A BEUNET ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE HELVETIA ACCIDENTS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE...

RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Application - Domaine - Intersection de route - Véhicule déjà engagé sur une... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Y..., QUI CIRCULAIT SUR UNE VOIE URBAINE ET VENAIT D'EMPRUNTER UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE, ET, VENANT DE LADITE RUE, LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR TILLET ; QUE CELUI-CI A ETE BLESSE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE SES...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Contrôle de la Cour de... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; QU'IL NE PEUT ETRE PARTIELLEMENT...

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Garde - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction -... ...RPR M. Derenne...SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SE TROUVANT AU DOMICILE DE BARSEY, DAME Y... FUT BRULEE PAR DE LA VAPEUR EN PROCEDANT A L'OUVERTURE D'UNE MARMITE A CUISSON RAPIDE ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A BARSEY ET A SON ASSUREUR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ET A APPELE EN LA CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE ; QUE LA MUTUELLE PROVENCALE DES...

1 RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Partage de responsabilité - Opposabilité à l'employeur de la victime - Employeur agissant... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME Y..., EMPLOYEE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT A ETE DECLAREE RESPONSABLE POUR PARTIE DAME X..., ASSUREE A LA COMPAGNIE LA CORDIALITE, L'AUTRE PART DE RESPONSABILITE RESTANT A LA CHARGE DE DAME Y... ; QUE LA CAISSE, AGISSANT EN TANT QU'EMPLOYEUR DE LA VICTIME A RECLAME LE...

RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Indemnité complémentaire allouée au conjoint de la victime décédée -... ...RPR M. Derenne...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL SUBI PAR VEUVE PONTET, A LA SUITE DU DECES DE SON MARI, VICTIME D'UN ACCIDENT, DONT LE CONDUCTEUR, NON IDENTIFIE, D'UN VEHICULE AUTOMOBILE, A ETE RECONNU RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR FIXE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE A ELLE DUE PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, EN A DEDUIT LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA...