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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. Boumedienne A, demeurant ..., par Me Mengus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005620 en date du 3 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1005782 en date du 13 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 9 décembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2 de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - l'arrêté litigieux a été pris...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Nidal A, demeurant chez M. B, ..., par Me Honnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100064 du 11 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2011 de la préfète de la Côte d'Or décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Palestine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011, présentée pour M. Brehima A, demeurant ..., par Me Banoukepa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100031 en date du 7 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 5 janvier 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation afin...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Tornik A, demeurant ..., par Me Colin-Elphege ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100107, 1100108 en date du 2 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 14 janvier 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour Mme Leila A épouse B, demeurant ..., par Me Colin-Elphege ; Mme A épouse B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100107, 1100108 en date du 2 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 14 janvier 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Iles-Saïd A, élisant domicile chez son avocat, ..., par Me Colle; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000681 en date du 20 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 10 mai 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'ordonner son...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 sous le numéro n° 10NC01848, présentée pour M. Berat A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005210 en date du 8 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2010 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001537 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé son arrêté en date du 16 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de Mme A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à l'examen des droits au séjour de l'intéressée ; Le PREFET soutient que : - le Tribunal...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1005551 du 30 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a ,d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 25 novembre 2010 pris à l'encontre de M. Abd El Aal A, d'autre part, l'a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la présentation par...