Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Roson dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 05 février 1968, 69371
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Roson
| France, Conseil d'État, 7 ss, 05 février 1968, 70053
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roson
