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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Tierce opposition. Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959T0042 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Breedband n.v. contre 1 société des Aciéries du temple - 2 Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3 Koninklijke...
Tierce opposition. Responsabilité non contractuelle Matières CECA Libre circulation des marchandises Politique commerciale... ...Rossi...Avis juridique important | 61960T0009 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Tierce...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61960J0025 Arrêt de la Cour première chambre du 1er mars 1962. - Mme Leda De Bruyn contre Assemblée Parlementaire européenne. - Affaire 25/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00039 édition néerlandaise page 00043 édition allemande page 00045...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 14 décembre 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Mme Leda De Bruyn, actuellement épouse de M. Giorgio Cerioni, avait été engagée à titre temporaire par l'Assemblée parlementaire européenne en qualité de dactylographe, groupe 3 a, par un «contrat temporaire» du 11 février 1959 pour la période du 11 février au 10 mars 1959. Le régime applicable était celui résultant d'un document intitulé «conditions d'engagement des auxiliaires», régulièrement mis en vigueur par le bureau de...
Tierce opposition. Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959O0042 Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1961. - Breedband N.V. contre 1 Société des Aciéries du Temple - 2 Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959J0044 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960. - Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 44-59. Recueil de jurisprudence édition française page 01077 édition néerlandaise page 01119 édition allemande page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959O0044 Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960. - Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 44-59 R. Recueil de jurisprudence édition française page 01119 édition néerlandaise page 01161...
Transports Matières CECA Ententes et concentrations ... ...Rossi...Avis juridique important | 61958J0024 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 24/58 et 34/58. Recueil de jurisprudence édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rossi...Avis juridique important | 61959J0043 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960. - Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Recueil de jurisprudence édition française page 00933 édition...
