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1 COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Révision - Publicité - Constatation - Mentions suffisantes. Constate la publicité de... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... RENE, - Y... JOEL, - Z... MIREILLE, EPOUSE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 4 MAI 1983, QUI, POUR VIOL, SEQUESTRATION ILLEGALE, VOL ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 15, 7 ET 5 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ET EN CE QUI CONCERNE A... MIREILLE ET X... CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Double pourvoi - Second pourvoi irrecevable. Lorsque la Cour de Cassation se trouve saisie simultanément... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME LE 10 NOVEMBRE 1983 PAR : - X... DIRK, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 6 OCTOBRE 1983 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE TRAFIC ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE STUPEFIANTS, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION AYANT REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; VU L'ARTICLE 618 DU CODE DE PROCEDURE PENALE...

COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Tirage au sort - Publicité - Nécessité. La cassation est encourue lorsque le procès-verbal de... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ABDELKRIM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 3 MAI 1983, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL AVEC PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A 18 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT...

MINEURS - Cour d'assises - Débats - Publicité restreinte - Arrêts sur incidents contentieux non. Les règles spéciales de publicité... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - DE C..., G..., G... CONTRE UN ARRET DU 4 DECEMBRE 1982 DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAR QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, COMPLICITE ET SEQUESTRATION, LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS NOMMES A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ET LE TROISIEME A HUIT ANS DE LA MEME PEINE AINSI QUE CONTRE LES ARRETS DU 10 DECEMBRE, PAR LESQUELS LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS...

1 COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Déposition - Connaissance des faits ou de la personnalité ou moralité de l'accusé. * DROITS DE LA... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... SERGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-DE-MARNE EN DATE DU 25 MARS 1983, QUI L'A CONDAMNE A 17 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, ARRESTATION ILLEGALE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE...

1 JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Compétence territoriale - Ordonnance de renvoi du juge d'instruction chargé des affaires de mineurs -... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... ZDENKO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 JUILLET 1982, QUI, POUR RECEL D'OBJETS VOLES, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET ET LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 179, 388 ET 659 DU CODE DE...

JUGEMENTS ET ARRETS AVANT DIRE DROIT - Chambre d'accusation - Supplément d'information - Décision sur le fond rendue avant sa solution -... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - JEAN HENRY X..., - JEAN Y..., - JEAN MARIE Y..., - MAXIME Y..., - JEAN X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 15 JUIN 1983 QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE SOUS LES ACCUSATIONS DE VOLS QUALIFIES, VOLS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET MEURTRE COMMIS AVEC TORTURES OU ACTES DE BARBARIE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE...

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Ordonnance de prise de corps - Effets - Effets d'un titre de détention - Durée. *... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 29 AVRIL 1983, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 215-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE X..., QUI EST POURSUIVI POUR VIOL, A FAIT L'OBJET D'UN ARRET DE LA CHAMBRE...