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...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 394076, par une requête, un mémoire, deux mémoires en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 et 21 octobre 2015, les 23 mai et 12 septembre 2016, le 20 juin 2017 et les 5 mars, 23 mars et 11 juin 2018, M. F... E...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 7 avril et 28 mai 2015 du comité de sélection ayant statué sur le poste de professeur n°0028 en mathématiques et mathématiques appliquées à pourvoir à l'université de Nîmes, les délibérations du 3 mars et 2 juin 2015 du conseil...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 18 décembre 2015, les 18 mai et 11 octobre 2016 et le 1er février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur de l'Institut d'études politiques IEP de Rennes du 21 octobre 2015 émettant un avis défavorable à la liste de candidats au poste n° 4007 de professeur des universités en aménagement du territoire, adoptée par une délibération du conseil d'administration de...

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT UNILATÉRAL FIXANT LE CONTENU D'UN PSE - CONTRÔLE DU CARACTÈRE SUFFISANT... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 397900 du 7 février 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 15DA01822 du 11 février 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par les sociétés Tel and Com, L'enfant d'aujourd'hui et Squadra contre le jugement n° 1505942, 1506143 du 14 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille annulant la décision du 18 mai...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Mme D...C...a porté plainte contre Mme A...B...devant la chambre régionale de discipline de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 5 décembre 2014, la chambre régionale de discipline a infligé à Mme B...la sanction de suspension du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur le territoire national pendant une période de deux mois, dont quarante-cinq jours avec sursis. Par une décision du 8 juillet 2016, la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 2 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, d'une part du fait de la durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative et, d'autre part, du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice et des fautes qu'il impute au ministre de la défense et au ministre des affaires étrangères dans l'instruction de sa demande de...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 9 janvier 2014 fixant la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats à lui attribuer à compter du 1er septembre 2013 en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une prime déterminée par référence aux montants applicables aux agents gestionnaires logés par nécessité absolue de service dans un établissement d'enseignement de cinquième catégorie et, d'autre part, sa décision lui refusant le bénéfice du...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 406905 du 7 février 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 16DA01513 du 17 novembre 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. I... H..., Mme F... J..., Mme C...B..., Mme D... G...et Mme K... E...A...contre le jugement n° 1602583 du 29 juin 2016 du tribunal administratif de Lille rejetant leur demande d'annulation de la décision 3 février 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 juin et 15 septembre 2017 et les 2 janvier et 9 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...et l'association démocratie et transparence à l'université de Lyon ADTUL demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre n° 2017IDEX/I-SITE-01 du 24 mars 2017. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - la loi n°1013-1278 du 29 décembre...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société Ercavito, d'une part, et les sociétés Damylu et Ludovic, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, le permis de construire délivré le 9 juin 2016 par le maire de Divion à la société Sansak pour la création d'un hypermarché d'une surface de vente de 3 713 m2 et un point permanent de retrait d'une emprise au sol de 50 m2, avec deux pistes de ravitaillement. Par deux arrêts n° 16DA01405 et...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1716843 du 6 novembre 2017, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 2017, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 3 novembre 2017, présentée par M. A... B.... Par cette requête, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du...