| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX03445
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX03445...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco 33 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mai 2019 et le rejet de son recours gracieux en date du 2 septembre 2019, décisions par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde SDIS 33 a pris acte du refus de ce syndicat de signer le protocole syndical, en tant que ces décisions prévoient...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX04274
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX04274...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX04383
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX04383...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 35 000 euros. Par un jugement n° 2000270 du 30 septembre 2021, le tribunal a condamné la caisse à lui verser une indemnité de 200 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00007
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00007...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler trente-neuf avis de sommes à payer, émis et rendus exécutoires les 26 novembre et 28 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représentant un montant total de 29 509,84 euros. Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00008
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00008...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 9 octobre 2019 pour un montant de 3 527,70 euros et cinq avis de sommes à payer n° 1450267, 1571307, 1896510, 1898197, 1898330 auxquels elle renvoie. Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00319
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00319...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 240 000 euros. Par un jugement n° 2100346 du 7 décembre 2021, le tribunal a condamné la caisse à lui verser une indemnité de 200 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00409
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00409...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 129 059 euros. Par un jugement n° 2000288 du 7 décembre 2021, le tribunal a condamné la caisse à lui verser une indemnité de 200 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00586
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00586...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant dire droit une expertise pour déterminer l'ampleur des préjudices résultant de l'infection qu'il a contractée lors de l'intervention chirurgicale du 9 mai 2013 et de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une provision de 50 000 euros à valoir...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00637
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00637...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité d'état de stress post-traumatique et de fixer le taux de cette infirmité à 20 %, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin d'évaluer ce taux de l'infirmité à la date de sa demande. Par...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00711
...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00711...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute d'un bloc de pierre sur leur véhicule alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 921, le 25 janvier 2017. Par un jugement n° 1901655 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif...