La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Bordeaux - page 3

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23BX01828...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune du Robert a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ensemble la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2200491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejet...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 07 mai 2024, 23BX01895...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2203018 du 28 mars 2023, le tribunal...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23BX01898...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200297 du 20...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 07 mai 2024, 23BX02000...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301244 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par la...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 07 mai 2024, 23BX02179...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204651 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E..., représentée par Me Cesso, demande à la...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23BX02237...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301728 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

... un jugement n°2201049 du 15 septembre 2022. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2302951 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a notamment annulé l'arrêté du 17 novembre 2023 en tant qu'il oblige M...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre juge unique, 07 mai 2024, 24BX00378...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301870 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 07 mai 2024, 24BX00444...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2303747 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Gironde...

...France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 21BX03445...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco 33 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 mai 2019 et le rejet de son recours gracieux en date du 2 septembre 2019, décisions par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde SDIS 33 a pris acte du refus de ce syndicat de signer le protocole syndical, en tant que ces décisions prévoient...