| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00216
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00217
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00217...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00218
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00218...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00219
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00219...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00222
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00222...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00224
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00224...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00238
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00238...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00239
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00239...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00271
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00271...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00272
...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA00272...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres...