La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Lyon

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 mai 2024, 23LY01704...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 février 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 mai 2024, 23LY02134...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée le 17 octobre 2019, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 040,82 euros...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 29 mai 2024, 22LY01519...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière à lui verser une somme de 275 000 euros, outre intérêts de droit à compter du 17 septembre 2020, capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son éviction irrégulière de la délégation de...

...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02143...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche a rejeté leur demande de raccordement de leur fonds au réseau public d'eau potable, ensemble la décision du 8 juin 2020 portant rejet de leur recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 8 juin 2020 par laquelle le président de la...

...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02289...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Bron a tacitement rejeté le recours gracieux dirigé contre le refus de renouveler son contrat de travail à durée déterminée à son échéance du 31 décembre 2020 ainsi que la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Bron n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02290...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mars 2020 du président de la métropole de Lyon rejetant sa demande de placement en congé de longue maladie et prononçant sa mise en disponibilité d'office. Par un jugement n° 2006007 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02487...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois l'a suspendue à compter du 24 octobre suivant des fonctions qu'elle exerçait en qualité de puéricultrice, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination. Par un jugement n° 2103038 du 14...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02488...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 15 septembre 2021 l'ayant suspendue sans traitement à compter...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02790...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualit...