La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01383...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01467...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01481...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202851 du 8 décembre 2022, le tribunal...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC01699...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2202003 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01754...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01764...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme A... D... de nationalité marocaine, d'enjoindre au préfet de l'Aube à titre principal de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01782...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC01802...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2201958 du 10 novembre 2022, le...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC01876...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2208736 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC01889...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et leur a interdit tout retour sur le territoire français pour une durée...