La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3783

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1987 sous le numéro 92140, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00115, présentée par la société SOFERLOR dont le siège social est à BENING-LES-SAINT-AVOLD, rue des Jardins, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 11 septembre 1987 par lequel le Tribunal...

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1987 sous le numéro 92139 et au greffe de la Cour Administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00116 présentée par la société anonyme SOMOFER dont le siège social est à L'HOPITAL 57490, ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 11 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de...

19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 1986 et 22 avril 1987 sous le numéro 83936 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00122 présentés pour M. Dominique X... demeurant, ... à 21000 DIJON, tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1987 sous le numéro 85188, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00124, présentée par M. Ahmed X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 9 décembre 1986 par lequel le Tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa demande en décharge des...

19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS COMMUNES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 1987 et le 14 janvier 1988 sous le numéro 91500 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00128, présentés par M. X..., domicilié à FENAY Côte d'Or, Hameau de DOMOIS, ..., tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement en date du 7 juillet...

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1986 sous le numéro 80153 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00168 présentée pour M. Jean-Marie X... demeurant ... à 02200 SOISSONS tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin et 9 octobre 1987 sous le n° 88297 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le N° 89NC00179, présentés par M. Jean-Claude X... demeurant à CHAMPFORGUEIL Saône et Loire ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le...

54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1988 sous le n° 97241 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00422, présentée par M. Georges X... demeurant ... 25 et tendant à ce que la Cour ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 24 février 1988 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a rejet...

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 juin et 28 septembre 1988 sous le numéro 99 383, et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00442, présentés par M Ernest X... demeurant ... - 67170 BRUMATH, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a...

54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1988 sous le numéro 99780, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00610, présentée par M. François X..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 23 juin 1988 par lequel le Tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande de sursis...