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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02928
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02928...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office ou tout pays vers lequel elle est légalement admissible. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03286
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03286...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2207167 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03350
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03350...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2214032 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03588
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03588...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office Par un jugement n° 2304133 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03819
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT03819...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2013509 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 22NT02429
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 22NT02429...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête n° 1800190, Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme totale de 219 927,41 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès d'Yvon B... et, à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la même somme au titre de la solidarité nationale en raison de l'accident médical non...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 22NT03642
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 22NT03642...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 91 178,04 euros à titre principal, ou, à titre subsidiaire, la somme de 44 158,40 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle a subis du fait des licenciements prononcés illégalement à son encontre par décisions du 30 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01200
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01200...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Brest Métropole à leur verser la somme de 163 238 euros en réparation des indemnités d'assurance qu'elles ont versées à la société " Le P'tit Billot " à la suite de l'inondation de son local commercial le 13 septembre 2016. Par un jugement n° 2101096 du 30 mars 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01692
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01692...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la région Bretagne a accordé à Mme B... une autorisation d'exploiter des terres d'une surface totale de 11 hectares 33 ares et 3 centiares à Pédernec Côte d'Armor. Par un jugement n° 2102706 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01821
...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 24 mai 2024, 23NT01821...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen de lui allouer une provision de 10 000 euros à faire valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et de condamner le centre hospitalier CH d'Avranches-Granville à lui verser la somme de 24 179,79 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2002149 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné le CH d'Avranches-Granville à verser...