La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de PARIS

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 mai 2024, 23PA02578...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la direction du logement et de l'habitat de la ville de Paris pour la réhabilitation lourde en centre mémoriel dédié à l'Espagne républicaine et antifasciste d'un ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 mai 2024, 24PA00549...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AL... AS..., Mme I... BF..., M. BC... O..., M. W... Q..., M. AI... AD..., M. L... AE..., M. BC... BJ..., M. AI... AT..., M. AC... T..., M. AI... U..., Mme AZ... V..., M. AC... AU..., M. BG... AU..., Mme AF... BL..., Mme BI... AG..., M. Y... AW..., Mme AV... BB..., M. AM... X..., Mme I... H..., M. M... B..., M. W... AH..., M. E... AX..., M. AL... AJ..., M. G... AY..., M. A... BM..., M. BK... BN..., M. E... AK..., M. BC...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 03 mai 2024, 24PA01564...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours. Par un...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 22PA00498...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la SCI Maire à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, ainsi que l'arrêté du 17 mai 2021 modifiant ledit arrêté. Par un jugement n° 2000215 du 24 novembre 2021, le tribunal...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 22PA04205...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., Mme J... A..., Mme I... B..., Mme L... C... H..., M. K... G... et M. M... E... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à la société Mana Estate 2 pour la réalisation d'un parc de stationnement en silo sur les parcelles cadastrées 683 et 684, section D, à Faa'a...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 23PA00350...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... et G... A... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à M. D... pour la régularisation de travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et H 719 à Pirae, ainsi que la décision du 3 janvier 2022 accordant un permis de construire à Mme F... en vue de...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 23PA02634...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora. Par un jugement n° 2200242 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA04561...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2207817 du 25 septembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA05072...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312687 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA05077...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2323007/8 du 10 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel...