La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Orléans

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LK 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 05 mai 2024 à 17h37 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononc...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LL 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 06 mai 2024 à 11h23 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononc...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LM 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 05 mai 2024 à 14h27 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre,, aux débats et au prononc...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MI 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 06 mai 2024 à 14h49 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre,, aux débats et au prononc...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M2 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 06 mai 2024 à 12H21 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, au prononcé de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M4 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 07 mai 2024 à 12H00 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononc...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° 122/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M3 2 pages RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 08 mai 2024 à10H05 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 07 mai 2024, 20/02077...N° RG 20/02077 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHDK Date de Saisine : 20 Octobre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Septembre 2020 Nature de l'Affaire : - APPELANTS Madame E I veuve J Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS Monsieur Z J Représenté par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS Madame W J épouse G Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS Madame C J Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 07 mai 2024, 21/00537...N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVR Date de Saisine : 18 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives à un bail rural - APPELANTS Monsieur R Y, décédé de son vivant représenté par Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS UDAF D'Localité 1 ET Localité 2 agissant ès-qualité de tuteur de Monsieur R Y, suivant jugement de tutelle du 30 avril 2019, Représentée par Me Michel ARNOULT de la...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 07 mai 2024, 21/01419...N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVH Date de Saisine : 01 Juin 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Avril 2021 Nature de l'Affaire : - APPELANTE Madame U B ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A.R.L. ABO Localité 3, SARL immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 802 818 900, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit...