La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SIX MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 17 Mars 2022. APPELANT Monsieur J R Adresse 7 Localité 3 Représenté par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur K I Adresse 8 Localité 3...

...JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE...JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLB Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Juin 2020 statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 Décembre 2017. APPELANTE Madame T A Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Pascale EDWIGE...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU SIX MAI DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00617 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 24 Mai 2022. APPELANT Monsieur H N P Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Charles NATHEY SELARL JURINAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - et par Me Frédérique...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 256 DU 6 MAI 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 256 DU 6 MAI 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOSS Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00089 APPELANTS : Monsieur N E Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Léa GREDIGUI, de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. M Adresse 3 Localité 7...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SIX MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5G Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022. APPELANTES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme O Z munie d'un pouvoir dûment établi Madame P U Adresse 4 Adresse...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX MAI DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 18 Octobre 2022. APPELANTE S.A.S. GROUPE RAINBOW SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gladys BEROSE SELARL CJM...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01319 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Novembre 2022. APPELANTE Madame B W épouse I Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S. SPRIMBARTH...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2022. APPELANTE S.A.S. TANAL CARAIBES Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame L O Adresse...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022. APPELANT Monsieur Y J C Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Roland EZELIN SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 257 DU 6 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 257 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTF Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00014 APPELANTE : Madame X M Chez M. F J Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, avocate au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Assistée de Me...