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...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 22 décembre 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur C U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Benjamin LEVY, Postulant...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.R.L. 3, sise Adresse 1 représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE CPAM DU...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2P S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2023 code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame M T épouse K, demeurant Adresse 1 comparante en personne...

...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur G B, demeurant Adresse 2 non comparant, ayant pour avocat Maître Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON, absente INTIMEE...

...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur L Z, demeurant Adresse 2 Comparant en personne INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise Adresse 1...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 88V Inaptitude - Contestation d'une décision relative à l'inaptitude APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, sise Adresse 2 représentée par Mme Y R en vertu d'un pouvoir général...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Société 2, sise Adresse 3 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. APPELANT Monsieur Y I, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON...

...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM HD, Service Juridique - Adresse 3 représentée par Mme X T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00054 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYR Ordonnance N° 24/ du 31 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Florence Domenego, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024...