La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Colmar

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 27 mai 2024, 23/03308...MINUTE N° 259/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me F U Le 27.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/03308 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUJ Décision déférée à la Cour : 25 Août 2023 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. GROUPE KESKIN prise en la...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTV N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTV N° de minute : 189/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M D né le 10 Avril 1991 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et...

... Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME...MINUTE N° 209/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QC Décision déférée à la cour : 18 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS...

... Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME...MINUTE N° 210/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03836 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6AF Décision déférée à la cour : 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.R.L. CLARA, prise en la personne de son représentant...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/249 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQ3 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/400 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03587 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUXH Décision déférée à la Cour : 23 Juin 2021 par le pôle social du Tribunal...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVYM Décision déférée à la Cour : 18 Août 2021 par le pôle social du Tribunal...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/380 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/05083 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXHE Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2021 par le pôle social du...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/439 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX2I Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2021 par le pôle social du...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23...MINUTE N° 24/402 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYDT Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2021 par le pôle social du Tribunal...