La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW6 N° de Minute : 885 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V Z né le 07 Septembre 2000 à Localité 2 VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW7 N° de Minute : 893 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y F N né le 15 Juillet 1992 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXA N° de Minute : 886 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E M I né le 22 Janvier 1999 à Localité 2 VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXB N° de Minute : 887 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R Y L né le 04 Mai 2000 à Localité 2 VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXD N° de Minute : 894 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W J né le 25 Juillet 1993 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXE N° de Minute : 888 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R L B né le 21 Avril 2005 à Localité 2 VIETNAM 79800 de nationalité Vietnamienne Actuellement au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXF N° de Minute : 889 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C X né le 20 Mars 1995 à Localité 4 KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement au Centre de Rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXG N° de Minute : 899 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me TERMEAU, substitué par Me LEULIET INTIMÉ M. U D né le 23 Septembre 1985 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne absent, représenté par Me KERRAR, avocat commis d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXJ N° de Minute : 895 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U Y K né le 30 Janvier 1995 à Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, absent refus de se présenter à l'audience suite PV du 03/05/2024 représenté par Me Zélie HENRIOT, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXK N° de Minute : 896 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H I né le 01 Juillet 1980 à Localité 1 de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de...