| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07072
... BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJJJ C C/ S.A.S. KALHYGE 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : Z C né le 06 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 représenté par Mme P B Délégué syndical ouvrier INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07228
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07228...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUU Fondation 6 C/ Z Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 15/03960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Fondation 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 20/07238
...-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH Y C/ Association 5 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : W Y né le 01 Septembre 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/02165
... de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLN F C/ S.A.S. STOKOMANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : B F née le 28 Avril 1974 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/02458
... paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO G C/ S.A.S. BOUYGUES E S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : J G né le 04 Octobre 1981 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/03547
... LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B 5 C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société LG'B 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/04588
... de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXQ S.A.S. PIZZA PAI CIE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société PIZZA PAI CIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : U H né le 27 Juillet 1994...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/04624
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 21/04624...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2O B C/ Association SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE DAME DE LA SALETT E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Avril 2021 RG : 19/00722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : I B né le 25 Mai 1969 à GUINEE Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 24/02190
...'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDR RG 20/06196 S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 INTIMEE À LA REQUÊTE EN EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN RETRANCHEMENT : S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER venant aux droits DE SARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2024, 24/02768
... paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F18/02677 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMS RG 20/00872 F C/ Association ODYNEO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F18/02677 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 INTIMÉE À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : M F née le 15 Août 1973 à Localité 5 Laos Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe...