La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 mai 2024, 21/07579...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/2007 APPELANT Monsieur W K Adresse 3 Localité 6 Représenté par M. V X, défenseur syndical INTIMEES Maître...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJS5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 06 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 2019056922 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. D.S.C, représentée par...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXH7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2022 Date de saisine : 01 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 21/01415 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Juillet 2022 Appelante : S.A.S.U. A.R.T...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale finale, rendue le 7 février...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13872 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 05 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2022017727 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 26 Juin 2023 Appelante : S.A.R.L. JOYAL TEXTILES agissant en la...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/14752 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/14515 - N...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/14752 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/14515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 15 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° T21-21.835 rendue par le Cour de Cassation de Localité 1 le 24 Mai 2023 Appelante : S.A.S. ARGANEAU...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 194 , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 194 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6R Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 mai 2023 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/52395 APPELANTE Mme E T U F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 18/07665 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 le 26 Septembre 2023 Appelant : Monsieur R T, représenté par Me Elisabeth...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023000300 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. LIKE-INN DEVELOPPEMENT, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2023 -Sans objet de Localité 7 - RG n° 23/58632 APPELANTS M. O G Adresse 3 Localité 4 S.A.S. PENANDCOFFEE, RCS de Localité 5 sous le n°832...