La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau

...CF/CD Numéro 24/01571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 mai...CF/CD Numéro 24/01571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZK6 Affaire : F S C/ K P dit H J U - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre civile, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur F S Adresse...

...N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23I Décision déférée ordonnance rendue le 07 MAI 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne PELLEFIGUES...

...XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai...XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2E Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : I X C/ G X épouse B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 mai 2024, les parties en ayant ét...

...JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSG Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : M B C/ S.A.R.L. PETERSON SARL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : H, G, U M épouse D C/ L E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...

...JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06...JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3R Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVO IE C/ T W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...

...CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai...CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2R Affaire : J M C/ Z U SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU LAÜ - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la première chambre civile, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière. Vu la procédure...

...N° 2024/1532 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AB 2...N° 2024/1532 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AB 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 du C.P.C. Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame S K épouse I Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT...

...TP/SB Numéro 24/1508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...TP/SB Numéro 24/1508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHRY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : F O épouse R C/ S.A.S. LES THERMES DES ARENES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

...TP/DD Numéro 24/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...TP/DD Numéro 24/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01681 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHVJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SAHARA C/ C Z Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...