La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mai 2024, 21/01207
... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRET N°155 FV/KP N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES. APPELANTE : S.A...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 07 mai 2024, 23/02208
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°164 CP/KP N° RG 23/02208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4O3 S.A.R.L. E H GMBH C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER S.A.R.L. PHOTONER II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4O3 Suivant acte de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01540
... CREATION - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...MHD/LD ARRET N° 202 N° RG 21/01540 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIVQ CIPAV C/ Y IRCEC - L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02978
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 21/02978...MHD/PR ARRÊT N° 203 N° RG 21/02978 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMI3 G C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - départage - de SAINTES APPELANT : Monsieur P G né le 20 avril 1963 à Localité 6 17 Adresse 3 Localité 2 Ayant pour avocat Me Christelle...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00126
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00126...MHD/PR ARRET N° 204 N° RG 22/00126 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONP S.A.S. ENO C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. ENO N° SIRET : 352 915 037 Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00135
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024...MHD/PR ARRET N° 205 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOON C C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur F C né le 22 mars 1967 à Localité 2 17 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00361
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 206 N° RG 22/00361 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAS S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 rendu par le conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE N° SIRET : 451 879 621 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00362
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision...MHD/PR ARRET N° 207 N° RG 22/00362 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAU S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE N° SIRET : 451 879 621 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00868
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00868...MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT W C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS en LJ F S Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur Z W Né le 1er...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mai 2024, 22/00975
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRET N° 209 N° RG 22/00975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVX ÉCOLE DE MUSIQUE 5 C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : ÉCOLE DE MUSIQUE 5 Association Loi 1901 Immatriculée sous le n° : 309 770 667...
