La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 06 mai 2024, 24/00070...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5T APPELANTE S.C.I. Les Trois Colonnes, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.E.L.A.R.L. J N représentée par Me J N, es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la « Groupe S2R » LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous...

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 APPELANTE : S.C. UNACAP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. ASP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de...

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 02/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNK Monsieur L Z C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur W Z ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de...

...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 24/00158 ORDONNANCE CONSTATANT L...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 24/00158 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Décès d'une partie Le trente avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00158 du répertoire général, opposant : Madame T R, demeurant Adresse 3 Représentée par...

...'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 24 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCA c/ S.C.P. SCP PHILIPPE ANGEL - T B - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 24 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel...

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJN Monsieur M T C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur U T ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille vingt quatre A l'audience...

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJP Monsieur T S C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille...

... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLG Monsieur K T C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille...

.../01392 DEMANDEURS les ayants droit à la demande de réinscription devant la cour d'appel de Reims après cassation...N° RG : 23/01489 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FML7 ARRÊT N° du : 19 avril 2024 B. D. Mme Y C M. U G M. M G agissant tous en leur qualité d'ayants droit de O G -décédé le 27.03.2022- C/ Mme P G épouse N Formule exécutoire le à : SCP ROYAUX SCP Ledoux - Ferri - Riou- T - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 19 AVRIL...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 19/00504 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 15/00398 Monsieur P T Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIMÉS : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CÔTE...